1. Produits et Spécifications Techniques

PHOENIX CONTENEUR commercialise des conteneurs maritimes et des structures modulaires. Le Client déclare avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du produit acquis.

• Conteneur Premier Voyage (Neuf) : Fabriqué en Asie et acheminé avec un chargement unique. Il peut présenter des marques superficielles de manipulation (éraflures), inévitables lors du transport maritime international.
• Conteneur d'Occasion (Cargo Worthy - CWO) : Conteneurs certifiés étanches avec une structure saine. Ils présentent des traces d'usage (oxydation, bosses, réparations de soudure) qui ne compromettent pas la fonction de stockage.
• Modules et Maisons Extensibles : Structures neuves destinées à l'habitat ou aux bureaux, dont les spécifications détaillées figurent sur la fiche produit.

2. Formation du Contrat et Tarification

Les prix sont indiqués en Euros (€). Compte tenu de la volatilité du marché de l'acier et du fret maritime :

• Validité : Les devis ont une validité maximale de 15 jours calendaires.
• TVA : Sauf indication contraire, les prix s'entendent hors taxes. La TVA au taux en vigueur en France (20%) s'applique sur la facture finale.
• Frais de Livraison : Le coût du transport et du déchargement (grutage ou dépose) est calculé séparément selon la distance et la complexité de l'opération.

3. Conditions de Règlement

Pour garantir la sécurité des transactions et le blocage des stocks :

• Paiement Intégral : La marchandise doit être réglée en totalité avant la sortie du terminal ou du dépôt logistique, sauf accord écrit spécifique.
• Méthodes : Nous acceptons les virements bancaires (justificatif obligatoire) ou les paiements électroniques sécurisés disponibles sur le site.
• Réserve de Propriété : Conformément à la loi n° 80-335, PHOENIX CONTENEUR conserve la propriété des biens jusqu'au paiement intégral du prix facturé.

4. Livraison et Conditions d'Accès

La livraison d'un conteneur est une opération logistique lourde. Le Client assume l'entière responsabilité de l'accessibilité du lieu de livraison.

En cas d'impossibilité de déchargement due à une erreur du Client (ex: sol instable, câbles électriques aériens, espace insuffisant), les frais de transport aller-retour ainsi que les éventuelles heures d'attente du chauffeur (taxe de 75€/heure après les 30 premières minutes) seront facturés au Client.

5. Garanties Légales et Réclamations

Conformément au Code de la consommation et au Code civil :

• Particuliers (B2C) : Garantie légale de conformité de 2 ans pour les produits neufs. Pour les produits d'occasion, le délai est de 12 mois (L217-7 du Code de la consommation).
• Professionnels (B2B) : Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil).
• Exclusion : La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation, à un défaut de mise à niveau du terrain (torsion de structure) ou à des modifications structurelles non autorisées.

6. Droit de Rétractation et Retours

Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours, que PHOENIX CONTENEUR étend à 30 jours par engagement commercial, pour exercer son droit de rétractation.

• Frais : Les frais directs de retour (transport spécialisé par camion-grue et manutention) sont à la charge exclusive du Client.
• Exceptions : Conformément à l'Art. L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou transformés (découpes, peinture spécifique, aménagements sur mesure) dès lors que les travaux ont débuté.

7. Résolution des Litiges et Médiation

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter le service client à l'adresse info@phoenix-conteneur.com.

Si aucun accord n'est trouvé, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants. Plateforme RLL de la Commission Européenne : Accéder à la plateforme.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise : .