Mentions Légales
Mentions Légales et Conditions d'Utilisation
La transparence est le socle de toute relation commerciale solide, particulièrement dans le secteur des structures industrielles et maritimes. Chez PHOENIX CONTENEUR, nous considérons que l'environnement numérique doit être aussi sécurisé et réglementé que nos terminaux de fret. Ce document n'est pas une simple formalité juridique, mais notre engagement envers la clarté et le respect des droits de nos visiteurs.
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- Dénomination Sociale : PHOENIX CONTENEUR
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- RCS : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
02. Propriété Intellectuelle et Industrielle
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03. Limitation de Responsabilité
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04. Résolution des Litiges
En cas de divergence, nous privilégierons toujours la voie du dialogue amiable. Toutefois, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
Accéder à la plateforme RLLPour toute question judiciaire non liée à la consommation, les parties font élection de domicile auprès des tribunaux compétents du ressort de .